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Politique de confidentialité

Avant-propos

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de nos engagements en termes de confidentialité, sécurité et protection des informations personnelles que vous nous fournissez sur notre site web. Avec la mise en place du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vos données sont mieux protégées.

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), n’hésitez pas à contacter notre Délégué à la protection des données : dpo@lifeplus.io.

Aspects généraux

LIFE PLUS accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ainsi qu’au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.

Cette politique de protection de la vie privée a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en oeuvre par LIFE PLUS.

LIFE PLUS s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :

  • Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité
  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

  • Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
  • Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD » ).

1. Article 1 : définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

  • RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel
  • SOUS-TRAITANT : désigne l’entité traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.
  • UTILISATEUR : désigne la personne qui fait l’objet du traitement de ses données par LIFE PLUS à travers son inscription sur le site
  • VISITEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site soit en tant que simple internaute.

2. Article 2 : identité du responsable de traitement

LIFE PLUS est l’entité qui agit en tant que responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

3. Article 3 : base juridique du traitement

Le traitement des données à caractère personnel effectué par LIFE PLUS est basé sur le consentement explicite des utilisateurs. Le client est informé lors de sa souscription du sort des données et il donne de façon claire et libre son consentement pour l’utilisation de ses données.

4. Article 4 : finalités du traitement

Life Plus s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Les finalités réalisées par LIFE PLUS en tant que responsable de traitement sont légitimes, explicites et déterminées :

Finalités du traitement lié à la relation commerciale qui découle de la navigation sur le site internet :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site internet, de ses services et de ses fonctionnalités
  • L’envoi de newsletters périodique d’informations commerciales sur nos produits et services aux professionnels
  • La gestion de demandes de devis, d’informations et de candidatures
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
  • Elaboration de statistiques commerciales

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, LIFE PLUS mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles de vous démarcher afin de vous informer de nos services ainsi que de collecter les informations nécessaires à la prise en charge de votre demande.

Dans le cadre de votre navigation sur notre site en tant que visiteur, nous collectons des données de façon anonymes. Vous pouvez paramétrer nos cookies en suivant la procédure dédiée en bas de chaque page du site dans les paramètres de votre navigateur.

Dans le cadre de l’exercice des droits des personnes, nous sommes susceptibles de collecter les données nécessaires à l’exécution de la demande.

En tant que responsable de traitement, nous respectons les obligations et engagements suivants :

  • Tous les traitements réalisés par LIFE PLUS sont sécurisés et confidentiels. Seules les personnes habilitées ont accès à vos données personnelles. En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, LIFE PLUS mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur
  • Nous respectons les engagements définis dans l’accord de protection des données qui régit notre relation de sous-traitance ou de co-responsabilité avec nos partenaires et sous-traitants.
  • Si vous êtes une résidence, nous sommes en mesure de vous accompagner dans l’implémentation et le suivi des consignes du RGPD en tant que responsables conjoints de traitement en sollicitant l’aide de notre DPO : dpo@lifeplus.io
  • En cas de violation de données ou toute demande d’exercice de droits de la part d’un utilisateur final de notre solution, nous devons vous alerter afin de prendre les mesures nécessaires et suivre la procédure adaptée.
  • Nous tenons à jour notre registre d’activités de traitements. Pour plus d’informations sur la tenue de notre registre, vous pouvez vous adresser à notre DPO : dpo@lifeplus.io
  • Une politique de protection des données dédiée est fournie à l’utilisateur final pour chacun de nos produits et solutions.

5. Article 5 : collecte des données et consentement

Les catégories de données collectées par LIFE PLUS sur le site sont les suivantes :

  • Des données d’identification (nom, prénom, société, email et numéro de téléphone professionnel)
  • Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’informations, historique des échanges avec les services
  • Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion)

Quel que soit le mode de collecte, LIFE PLUS s’engage à vous informer des finalités du traitement, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données. Si la demande concerne le responsable conjoint de traitement qui a collecté les données, LIFE PLUS s’engage à lui remonter l’information afin qu’il puisse la traiter et répondre à la demande d’exercice de droits.

6. Article 6 : destinataires de données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données :

  • Le personnel interne habilité du pôle informatique et marketing de LIFE PLUS.
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détails, consultez notre charte de gestion des cookies);

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

7. Article 7 : durée de conservation des données

LIFE PLUS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification de l’UTILISATEUR sont conservées par LIFE PLUS pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’UTILISATEUR.

Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle, vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données sont conservées 1 an ou 3 ans (droit d’opposition).

S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de 6 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois.

Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées. (Pour plus de détails, consultez notre charte de gestion des cookies.)

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

8. Article 8 : L’exercice de vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment par simple demande à notre délégué à la protection des données. Si tel est le cas, vous devrez restituer la montre auprès de la résidence.
  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de vos données,
  • Droit d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD),
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (article 20 RGPD)
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dpo@lifeplus.io, ou par courrier à LIFE PLUS, 13 rue Saint Honoré 78000 Versailles, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement). Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

9. Article 9 : Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de LIFE PLUS vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données qui est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre à l’adresse dpo@lifeplus.io, ou par courrier à LIFE PLUS, 13 rue Saint Honoré 78000 Versailles.

10. Article 10 : Sécurité et protection des données

LIFE PLUS s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

Les données sont traitées et conservées sur un serveur sécurisé localisé en France auprès d’un Hébergeur certifié de données de santé (HDS).

A ce titre, LIFE PLUS prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des utilisateurs avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, etc.)

11. Article 11 : Transferts des données hors de l’UE

Concernant l’ensemble des données visées à l’article 5, LIFE PLUS ne transfère pas les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où LIFE PLUS devrait procéder à d’autres transferts hors de l’UE, elle en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

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