Politique de Confidentialité Generation Care

La présente Politique de Confidentialité présente les engagements de LIFE PLUS concernant la protection de vos Données à Caractère Personnelles en votre qualité d’utilisateur des services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant ainsi que vos droits à cet égard.

Aspects généraux

La présente Politique de Confidentialité pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable. Elle s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de nos engagements en termes de confidentialité, sécurité et protection des informations personnelles que vous nous fournissez. Cette politique de Confidentialité a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète sur les traitements de Données à Caractère Personnel vous concernant et mis en œuvre par LIFE PLUS. En effet, LIFE PLUS accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

LIFE PLUS respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : Désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de Données à Caractère Personnel

SOUS-TRAITANT : Désigne l’entité traitant des Données à Caractère Personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité et sur instruction de celui-ci.

UTILISATEUR : Désigne la personne qui fait l’objet du traitement de ses données par LIFE PLUS à travers son inscription sur le site

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : Constitue une Donnée à Caractère Personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : Constitue un traitement de Données à Caractère Personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

DATA PROTECTION OFFICER : Personne chargée de la protection des données personnelles au sein d’une organisation.

2. Identité du responsable de traitement

LIFE PLUS est l’entité qui agit en tant que responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du RGPD. La société Life Plus est une société par actions simplifiée, déclarée sous le n° 81439174400020 et ayant son siège social situé au 13 rue Saint-honoré 78000 Versailles, FRANCE

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Les finalités de traitement de vos données personnelles vous sont précisées au moment de la première collecte de ces données, le plus souvent dans une rubrique « Protection des données à caractère personnel » présente sur le support de collecte. Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte de manière incompatible avec ces finalités ou pour d’autres finalités sans que les informations relatives à ces nouvelles finalités ne vous soient fournies au préalable.

Le tableau suivant décrit les finalités pour lesquelles LIFE PLUS est susceptible de traiter vos données à caractère personnel, ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons :

FINALITE	BASE LEGALE
L’accès et la mise à disposition des fonctionnalité de l’application pour les utilisateur / La continuité des services / La sécurité de l’application	· L’exécution d’un contrat dont vous êtes bénéficiaire ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
L’élaboration de statistiques et de profils à des fins de pilotage de l’équilibre technique et financier et de l’amélioration de nos services et produits.	· Nos intérêts légitimes
La gestion des demandes, des réclamations et des contentieux	· Respect des obligations légales · Nos intérêts légitimes

Certains traitements peuvent se fonder sur plusieurs bases légales différentes en fonctions des finalités poursuivies. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (voir Article 10 : « Coordonnées du Data Protection Officer »).

4. Données collectées

Les données collectées par Life Plus sur l’application sont :

Données du capteur optique (luminosité), données de pression (changement d’altitude)
Rythme cardiaque, tension, poids.
Durée de marche / Nombre de pas global / Distance parcourue / Marche active (soutenue) / Durée de la marche active
Réponse à des questionnaires médicaux, données de mode de vie
Echanges ponctuels avec les professionnels de santé
Niveau de la batterie / En charge / portée / version du logiciel /qualité du signal / état de fonctionnement du matériel / diagnostic à distance / bugs techniques / statistiques d’usage.

De par la nature même de ses activités, LIFE PLUS est appelé à traiter de multiples données personnelles, y compris des données relevant de catégories particulières comme les données de santé. Ces dernières ne seront traitées que par le personnel spécifiquement formé et habilité, dans le respect des dispositions du Code de la Santé Publique.

Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte, les champs obligatoires vous sont indiqués, soit littéralement, soit par des astérisques : vous devrez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service proposé ou bénéficier d’un traitement de votre demande.

Quel que soit le mode de collecte, LIFE PLUS s’engage à vous informer des finalités du traitement, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de vos droits

5. Localisation

Génération Care utilise votre position en arrière-plan pour assurer un fonctionnement optimal de nos services. Si l’application est fermée, les données de localisation ne sont pas utilisées.

Si l’application est ouverte (même en arrière-plan), les données sont collectées afin de scanner et se connecter, via Bluetooth, aux appareils Life Plus à proximité.

6. Sécurité des données

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, LIFE PLUS mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur. Tous les traitements réalisés par LIFE PLUS sont sécurisés et confidentiels. Seules les personnes habilitées ont accès à vos données personnelles. Les données sont traitées et conservées sur un serveur sécurisé localisé en France auprès d’un Hébergeur certifié de données de santé (HDS).

Nos collaborateurs sont sensibilisés aux exigences de confidentialité et nous exigeons un haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

En cas de violation de données ou toute demande d’exercice de droits de la part d’un utilisateur final de notre solution, nous devons vous alerter afin de prendre les mesures nécessaires et suivre la procédure adaptée.

Nous tenons à jour notre registre d’activités de traitements. Pour plus d’informations sur la tenue de notre registre, vous pouvez vous adresser à notre DPO : dpo@lifeplus.io

7. Destinataires des données

Les Données sont collectées par le responsable de traitement, ainsi qu’à ses services habilités, ses filiales, ses éventuels sous-traitants et autres partenaires dans la mesure où ce partage de Données à caractère personnel est nécessaire à la poursuite des finalités susmentionnées. Les Données à Caractère Médical sont en revanche strictement réservées aux professionnels de santé, équipe médicale de la plateforme d’assistance médicale et les médecins de l’Utilisateur, autorisés et habilités à analyser et traiter ces données dans le cadre de la mise en service de l’Offre Génération Care.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité.

Vos données ne sont communiquées ou échangées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus. Elle ne sont louées ou vendues à aucune personne.

8. Durée de conservation des données

LIFE PLUS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables. A ce titre, les données collectées par l’application sont conservées pendant 20 ans à partir de la date de la dernière remontée de donnée.

9. Transfert de Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union Européenne

LIFE PLUS s’engage à vous informer de tout transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne, en vous précisant notamment les données transférées, la finalité et la base légale du transfert. Tout transfert de ce type est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

10. Exercice des droits

Conformément à la règlementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : l’Utilisateur peut obtenir les informations relatives au traitement de ses Données à Caractère Personnel, et une copie de ces dernières.
Droit de rectification : dès lors que l’Utilisateur considère que ses Données à Caractère Personnel sont inexactes ou incomplètes, il peut demander à qu’elles soient modifiées en conséquence.
Droit à l’effacement : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses Données à Caractère Personnel, dans la limite de ce que permet la loi.
Droit à la limitation : l’Utilisateur peut demander la limitation des traitements sur ses Données à Caractère Personnel.
Droit d’opposition : l’Utilisateur peut formuler une opposition au traitement de ses Données à Caractère Personnel, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Il peut bénéficier par ailleurs d’un droit d’opposition absolu concernant les traitements de ses Données à Caractère Personnel aux fins de prospection commerciale, et y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Retrait du consentement : lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour le traitement de ses Données à Caractère Personnel, il a le droit de retirer son consentement à n’importe quel moment.
Droit à la portabilité des données : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit de récupérer les Données à Caractère Personnel qu’il a délivrées au responsable de traitement, ou lorsque cela est techniquement réalisable, de solliciter leur transfert à un autre responsable de traitement.
Droit à la mort numérique : l’Utilisateur peut définir des directives auprès du responsable de traitement sur le sort de ses données après son décès.

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits listés ci-dessus, il doit adresser son courrier ou mail à l’adresse suivante :

Life Plus – Génération Care 13 rue Saint-Honoré – 78000 Versailles, ou dpo@lifeplus.io

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

Conformément à la règlementation applicable, en complément des droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur a également la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL (ou tout autre autorité de contrôle compétente).

11. Coordonnées du DPO

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de Confidentialité de LIFE PLUS vous pouvez vous adresser à notre Data Protection Officer qui est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre à l’adresse dpo@lifeplus.io, ou par courrier à LIFE PLUS, 13 rue Saint Honoré 78000 Versailles.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

LIFE PLUS peut être amenée à modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité : nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.