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5 questions pour comprendre le processus d’évaluation des EHPAD et Résidences prévu pour 2021

Publié le 15-07-2020

Le marché de l’habitat des personnes âgées est en plein essor. On compte près de 760 Résidences Services Senior, 2 278 Résidences Autonomie et 7 519 EHPAD, rassemblant au total plus de 800 000 résidents [1].
Face au vieillissement de la population, ce marché connait une forte croissance. Pour cadrer le développement exponentiel du nombre de ces établissements, plusieurs organismes s’interrogent sur la manière d’évaluer leur qualité. C’est pourquoi la Haute Autorité de Santé (HAS) a créé un processus d’évaluation qui est actuellement en train d’être réactualisé.

Pour les Résidences Seniors, deux types d’initiatives ont vu le jour.
Des sociétés comme PappyHappy [2] ont développé une expertise sur le secteur. En plus de l’inventaire des services offerts pour la totalité des résidences du territoire, elle a développé un système d’évaluation mélangeant visite mystère et notation par les familles.
La seconde initiative intéressante est celle du SYNERPA, qui a lancé un label qualité en 2018 nommé « VISEHA » dont l’obtention est soumise au suivi d’un cahier des charges rigoureux ainsi qu’un audit documentaire et sur site de l’AFNOR. EHPAD et Résidence Autonomie quant à elles, sont soumises, du fait de leur statut, à une évaluation extérieure.
Cette évaluation est en cours de réactualisation par la HAS.

 

A quoi sert l’évaluation des Résidences Autonomie et des EHPAD ?

 

Le 2 janvier 2002, la mise en place de la loi n°2002-2 a soumis les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à une évaluation fréquente de la qualité de leurs prestations et de leurs activités. [3]

L’évaluation des Résidences Autonomie et EHPAD permet donc de :

  • comparer les établissements au niveau national
  • renseigner les résidents et de les accompagner dans leurs choix de résidence
  • certifier de la qualité des prestations apportées
  • leur donner des conseils pour l’amélioration de leurs activités

Ces évaluations reposent sur quatre valeurs : le pouvoir d’agir de la personne sur son parcours, le respect de ses droits fondamentaux, l’approche inclusive et le respect de l’éthique. Cette évaluation des Résidences Autonomie et EHPAD est donc un gage de qualité.

 

Comment s’organise l’évaluation actuelle des Résidences Autonomie et des EHPAD ?

 

Depuis 2002, les établissements doivent donc évaluer la qualité de leurs pratiques et de leurs prestations. Il existe deux types d’évaluations : une interne, tous les 5 ans, et une externe, tous les 7 ans. Aujourd’hui, 87% des Agences Régionales de Santé les considère utiles [6]. Quelles sont les différences entre l’évaluation interne et l’évaluation externe ? [4]

L’évaluation interne est réalisée par l’établissement lui-même. Elle porte sur quatre champs obligatoires : l’analyse de la qualité de vie, de l’autonomie et la santé, un accompagnement personnalisé, le respect des droits des résidents, et enfin la protection et prévention des risques liés à la vulnérabilité des seniors. L’objectif final est d’assurer la qualité des soins et des prestations en EHPAD et Résidences Autonomie.

L’évaluation externe est réalisée quant à elle par l’ANESM, l’Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux [5]. Cette agence est constituée de représentants de l’État, de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), des établissements sociaux et médico-sociaux, des professionnels et des usagers. Dans le cadre de l’évaluation externe, l’ANESM analyse les activités et la qualité des prestations à plusieurs niveaux : pertinence, cohérence, regard extérieur, missions, besoins, attentes des résidents… Cette évaluation est réellement nécessaire puisqu’elle permet un renouvellement des autorisations accordées par les autorités. Source de progrès pour les Résidences Autonomie et les EHPAD, elle permet de remettre en question constamment les pratiques quotidiennes du personnel pour les améliorer sans cesse.

Il ne s’agit pas de séparer ces deux évaluations et d’analyser les résultats séparément : elles sont complémentaires et portent sur les mêmes sujets. Ces deux rapports sont ensuite envoyés à des organismes compétents qui les évaluent. Une fois le diagnostic prononcé, les points forts et les axes d’optimisations sont soumis à l’établissement pour que celui-ci s’améliore.

 

Pourquoi le processus d’évaluation est-il en train d’évoluer ?

 

Malgré la précision du mode d’évaluation des EHPAD et Résidences Autonomie expliqué précédemment, quatre limites apparaissent [6] :

  • L’exploitation des rapports d’évaluation est laborieuse : la gestion est complexifiée par le trop grand nombre de rapports analysés par les autorités de tarification (près de 25 000).
  • Les référentiels d’évaluation en interne sont trop hétérogènes : cela rend difficile la mise en place d’axes d’efforts communs au niveau national.
  • Les rapports finaux sont également hétérogènes, ce qui complexifie leur analyse.
  • Une inégalité se creuse entre les grandes et les petites structures car les plus petites ne peuvent fonder leur évaluation sur des structures solides.

Face à ces constats, une restructuration du processus d’évaluation de ces établissements est en cours.

 

Quels changements pour la nouvelle procédure 2021 ?

 

Suite à la fusion de la HAS et de la ANESM le 1er avril 2018, un changement s’impose. C’est pourquoi une nouvelle procédure unique va être établie pour 2021. L’objectif est de faciliter l’évaluation en combinant l’évaluation interne et externe [6]. La nouvelle procédure se déclinera en deux temps :

  • Une autoévaluation allégée des établissements avec un rapport unique à rendre, contrairement à deux précédemment (rapport interne et externe)
  • Une évaluation de la HAS dans un second temps

La nouvelle procédure reposera sur un socle commun pour toutes les structures mais aussi sur des spécificités en fonction de chaque établissement. La HAS souhaite communiquer une présentation précise de la procédure, un référentiel commun d’évaluation, une méthodologie de visite et enfin un modèle de rapport d’évaluation. Grâce à cela, il y aura un référentiel unique et synthétique ce qui facilitera la gestion de ces établissements par les autorités. Comme l’explique Sandra Grimaldi, cheffe du service de l’évaluation au sein de la Digasm, l’évaluation est « centrée sur les résultats à la personne et non sur l’analyse de processus, procédures ». Les outils pour évaluer la qualité des prestations seront aussi améliorés : enquêtes de satisfaction, plan d’action…

 

Quelques dates à retenir ?

 

Voici le calendrier prévisionnel de mise à jour de la procédure [7] :

Planning d'élaboration du nouveau processus d'évaluation des RSS et EHPAD

Même si la mise en place de ce nouvel outil a pris du retard à cause de la crise du COVID-19, la HAS annonce qu’il devrait aboutir comme prévu courant 2021. A suivre…

 

 

Victoire de Lambilly

 

Sources :

[1] source DRESS

[2] https://https://www.papyhappy.fr/

[3] https://www.has-sante.fr/jcms/c_2838131/fr/l-evaluation-des-etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux-essms

[4] https://www.bretagne.ars.sante.fr/les-evaluations-externes-des-etablissements-et-services-medico-sociaux

[5] https://www.anfe.fr/anesm

[6] https://www.blog-qhse.com/social-et-m%C3%A9dico-social-une-proc%C3%A9dure-d%C3%A9valuation-unique-en-2021

[7] https://www.abaq-conseil.fr/actualites-cabinet-conseil-abaq-lyon/375-nouvelle-procedure-evaluation-essms.html

Tags : A la une, EHPAD, Résidence

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